FORMULAIRE DE RETRACTATION.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur depuis le 13 juin 2014 (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite Loi Hamon). Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, à l’exception des* :
* Conformément à l’article L. 121-21-8 du code de la consommation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé :
Pour les bijoux en or, le prix étant en fonction de fluctuations des taux du marché financier (indexé sur le cours du lingot d’or).
Pour les bijoux créés à la demande, les personnalisations (Mise à taille, découpe prénom, gravures etc.)
Pour une raison d’hygiène, les boucles d’oreilles et les piercings ne peuvent être repris ou échangés.
Les commandes spéciales faites à la demande du client.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. (En cas d’envoi en plusieurs fois le délai court à la réception du dernier envoi).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à :
A3PLUS2
CENTRE DU VIVIER DANGER
BOITE POSTALE 32
60650 ONS-EN-BRAY
FAX 0972110551
MAIL contacts@lapetitefrancaise.net
Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ou par virement bancaire, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez renvoyer à A3PLUS2 – BP 32 – 60650 ONS-EN-BRAY sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
J’ai bien pris connaissance des conditions de retour.
Signature
RETRACTATION SUITE ACHAT SUR SITE LAPETITEDRANCAISE.PARIS
Nom et prénoms :
Adresse et coordonnées de l'expéditeur :
Numéro de commande :
A3PLUS2
Centre de traitement du courrier du Vivier Danger
BOITE POSTALE 32
60650 ONS –EN- BRAY
A :
Le :
Objet : Annulation d'une commande dans le délai de 14 jours.
Madame, Monsieur,
Le …………………………………, j'ai passé commande sur votre site du produit (nom du produit et référence tels qu'indiqués sur le bon de commande).
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur depuis le 13 juin 2014 (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite Loi Hamon), le délai de 14 jours n'étant pas expiré, je vous informe par la présente le retour des articles suivants :
(Référence et désignation du produit)
Dans cette attente, veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature