Conditions générales de vente
Conditions mises à jour 18 janvier 2023.
Changement de tarif sur fais de port France Métropolitaine.
Article 1
PRESENTATION DE LA SOCIETE :
Nom : SARL A3PLUS2
Forme juridique de la société : S.A.R.L unipersonnelle (E.U.R.L.)
Adresse du siège social : 102 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (France)
Adresse commerciale et service client : SARL A3PLUS2 BP 32 60650 Ons en Bray (France)
N° de TVA intracommunautaire : FR 16 504 419 854
SIRET : 504 419 854 00014
Immatriculation en France au RCS de Paris sous le numéro : 504 419 854 RCS
Code APE/NAF : 4791B
Déclaration d'existence aux services des douanes pour l'achat et vente d'ouvrages en métaux précieux N°360/05/08
Taxe HBJO : N° d’identifiant : 20485
Téléphone : 06 67 42 24 49
Télécopie : 09 72 11 05 51.
Article 2
COMMANDE :
Le client choisit à l'aide du catalogue en ligne les produits et services qu'il désire acquérir. Pour valider son panier, le client transmet sa commande au site marchand "lapetitefrancaise.paris" à partir du bon de commande électronique disponible sur le site et suivre les instructions de paiement et de livraison à valider suivant les conditions. Les commandes se font uniquement par le biais d'Internet, aucune commande ne peut être prise par téléphone ou par courrier postal.
Article 3
PRIX DE VENTE :
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net TTC pour la France métropolitaine et l'Union Européenne. Concernant les pays hors Union Européenne et France outremer les prix s'entendent HT. Une participation aux frais d'emballage et de livraison est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Article 4
FRAIS D'EXPEDITION :
Pour la France So colissimo :
Chez mon commerçant - 5.75 euros TTC
Gratuit en point relais à partir de 89 euros.
Domicile remise contre-signature - 7.95 euros TTC
Mon bureau de poste - 7.95 euros TTC
Cityssimo - 7.95 euros TTC
Départements outre-mer
Zone OM1 – 12.63 EUROS HT
Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, La Réunion,
Guyane, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon.
Zone OM2 – 18.54 EUROS HT
Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis
et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises
Europe et International
Zone 1 – 10.04 EUROS TTC
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
Zone 2 – 11.53 EUROS TTC
Autriche, Espagne**, Irlande, Italie, Portugal**
** Hors territoires spécifiques.
Zone 3 – 12.85 EUROS TTC
Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque,
Slovaquie, Slovénie, Suède
Zone 4 – 14.77 EUROS TTC
Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie, Territoires spécifiques Espagne et Portugal autres pays Europe de l’Est.
Article 5
DELAI DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE :
A réception du règlement de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) articles(s) commandé(s) auprès de nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité, nous proposons au client de nous indiquer un délai ou bien le remboursement de l'article. Si un ou plusieurs articles sont supprimés lors d'un changement de collection au moment de la validation de la commande, nous expédions le reste de la commande. Dans le cas d'une commande comportant plusieurs articles, celle-ci ne pourra être annulée entièrement en cas d'indisponibilité d'un article. Délai moyen du traitement d'une commande ne comportant pas de travaux de personnalisation 7 à 10 jours. Toutes les correspondances échangées avec le client seront archivées dans l'historique de la commande.
Article 6
LIVRAISON :
Les produits et services sont livrés par Colissimo suivi, à l'adresse indiquée. Les délais d’acheminement des colissimos pour la France Métropolitaine sont J + 2 jours.
Les délais d’acheminement des colissimos la Belgique du pays destinataires est en moyenne de 4 jours.
Nos envois sont assurés pour la perte des colis lors de l'acheminement. Après signalement du client du problème de livraison. Une réclamation est alors déposée auprès des services postaux en cas de perte, d'erreur de livraison, de spoliation ou détérioration du colis. Seul le résultat confirmé par le système d'information de la Poste après enquête, fait foi pour le renvoi ou le remboursement de la commande en question. Il ne pourra être demandé aucune contrepartie financière ou autre pour les retards d'acheminement des colissimos. SARL A3PLUS2 se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.
Pour les périodes de vacances les dates sont indiquées sur page produits. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
RESERVES : Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer SARL A3PLUS2 : BP 32 - 60650 ONS-EN-BRAY par mail dans les 48 heures.
Tout colis restitué par les services postaux à SARL A3PLUS2 pour non réclamation ou adresse erronée, pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
Article 7
PAIEMENT :
Pour la France Métropolitaine. Le paiement des produits et services peut s'effectuer par virement bancaire, par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, par mandat, chèque bancaire à l'ordre A3PLUS2, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.
A3PLUS2 reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif
Règlement par virement bancaire :
Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de A3PLUS2.
Les frais de transactions suite à une annulation ou remboursement seront déduits du montant remboursé.
Règlement par carte bancaire avec paiement sécurisé :
Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL). SARL A3PLUS2 n'a donc à aucun moment accès à vos informations bancaires.
Payplug avec une certification 3D SECURE.
PayPlug est une solution de paiement française qui permet aux e-commerçants d'encaisser des paiements par carte bancaire sur leur site e-commerce.
Paypal, leader des transactions en ligne.
Il est inutile d'ouvrir un compte chez Paypal pour régler votre commande.
Paypal accepte les cartes suivantes:
Carte bancaire, Visa, Mastercard, carte Cofinoga ou privilège, carte Aurore, carte 4 étoiles, Américan express, Discover et Maestro.
Les frais de transactions suite à une annulation ou remboursement seront déduits du montant remboursé.
Règlement par chèque bancaire :
Libellez votre chèque à l'ordre A3PLUS2, en notant au dos le numéro de commande et adressez-le dans un délai de 7 jours : SARL A3PLUS2 BP 32 60650 Ons-en-Bray
Règlement par mandat :
Votre règlement devra être effectué dans les 7 jours suivants votre commande.
Mandat a l'ordre A3PLUS2
Adressé à : A3PLUS2 BP 32 60650 Ons-en-Bray
Les prix sont garantis sous réserve d'erreur manifeste. Dans ce cas, le Vendeur procédera à l’annulation de la commande et en informera le Client par tout moyen.
Article 8
RETOURS :
Nous nous engageons à fournir au client entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur depuis le 13 juin 2014 (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite Loi Hamon) pour la vente en ligne, le client doit signaler par écrit son désir de retourner un article (Exceptions *) dans les 14 Jours suivant la date de livraison.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier selon votre choix à :
A3PLUS2 BOITE POSTALE 32 60650 ONS-EN-BRAY
Par télécopie au 0972110551
Par mail : contacts@lapetitefrancaise.net
Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
https://lapetitefrancaise.fr/content/12-formulaire-de-retractation
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
* Conformément à l’article L. 121-21-8 du code de la consommation. (Source : legifrance.gouv.fr)
Le droit de rétractation ne peut être exercé :
Pour les bijoux en or, le prix étant en fonction de fluctuations des taux du marché financier (indexé sur le cours du lingot d’or).
Pour les bijoux créés à la demande, les personnalisations (Mise à taille, découpe prénom, gravures etc…)
Pour une raison d’hygiène, les boucles d’oreilles et les piercings ne peuvent être repris ou échangés.
Les commandes spéciales faites à la demande du client.
Le client doit renvoyé à l’adresse suivante. A3PLUS2 – BP 32- 60650 ONS-EN-BRAY, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client est communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoi le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le client est intégralement remboursé de sa commande sur la base des frais de ports les plus bas proposés lors de sa commande.
Toutefois les articles ne correspondant pas à l'attente du client doivent nous être retournés à l'état neuf dans un paquet protégé afin de pas les rendre impropre à leur revente.
Nous vous conseillons le retour avec suivi et assurance en cas de perte lors de son acheminement.
Article 9
ECHANGE ET RETOUR :
Afin, que le retour ou l'échange se déroule dans les meilleures conditions. Nous contacter sur l'émail Retour et SAV afin que nous puissions faire parvenir au client un numéro de retour ou d'échange. Numéro de retour ou d'échange a indiqué sur le paquet.
En cas d'échange si le modèle est le même, joindre un règlement de :
Pour la France So colissimo :
Chez mon commerçant - 4.50 euros TTC
Domicile remise contre-signature - 6.95 euros TTC
Mon bureau de poste - 6.95 euros TTC
Cityssimo - 6.95 euros TTC
Départements outre-mer
Zone OM1 – 12.63 EUROS HT
Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, La Réunion,
Guyane, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon.
Zone OM2 – 18.54 EUROS HT
Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis
et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises
Europe et International
Zone 1 – 10.04 EUROS TTC
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
Zone 2 – 11.53 EUROS TTC
Autriche, Espagne**, Irlande, Italie, Portugal**, Royaume-Uni
** Hors territoires spécifiques.
Zone 3 – 12.85 EUROS TTC
Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque,
Slovaquie, Slovénie, Suède
Suisse – 11.71 EUROS HT
Zone 4 – 14.77 EUROS TTC
Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie, Territoires spécifiques Espagne et Portugal autres pays Europe de l’Est.
Zone 5 – 22.08 EUROS HT
Australie, Canada, Chine, Corée du sud, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Russie, Singapour, Thaïlande, Vietnam.
Zone 6 – 25.32 EUROS HT
Afrique (hors Maghreb), Amériques (hors Etats-Unis et Canada), Moyen-Orient, autres pays d’Asie, Océanie (hors Australie).
Celui-ci correspond à une participation aux frais de port pour le retour des articles échangés.
Article 10
REMBOURSEMENTS :
Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours ( LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite Loi Hamon)par recréditation de la carte bancaire du client ou compte Paypal en cas de règlement par ce mode de paiement lors de la commande. Les remboursements sont effectués par virement bancaire en cas de règlement lors de la commande, par chèque bancaire, virement bancaire ou mandat.
Sauf en cas de demande du client pour bénéficier d'un avoir.
Les frais concernant les virements ou les mandats engagés lors d'une commande restent à la charge du client lors d'un éventuel remboursement.
Article 11
CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité de SARL A3PLUS2 ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, confinement, pandémie ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Article 12
GARANTIE :
Nos bijoux en Or sont garantis :
Or 750 millièmes (18 carats).
Alliage d’Or 585 millièmes (14 carats).
Alliage d’Or 375 millièmes (9 carats).
Le bijou en or et alliage d’or est livré avec un écrin et un certificat d’authenticité.
Les bijoux en argent sont garantis argent massif 925 millièmes.
Le placage des bijoux plaqué or 18 carats est garanti pendant 10 ans, à condition qu'ils aient été portés dans des conditions normales et non exposés à des agents corrosifs. Voir conseils d'entretien
La cassure des bijoux n'est pas comprise dans la garantie.
Article 13
IMAGES ET PHOTOGRAPHIES :
Les photographies ne font l'objet d'aucunes clauses contractuelles concernant les différences de tons.
Toutes les photographies du site "lapetitefrancaise.paris" sont la propriété exclusive de SARL A3PLUS2 et sont protégées par copyright. Toutes reproductions par quelques procédés que ce soit, sont formellement interdites.
Article 14
INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à SARL A3PLUS2 : BP 32 - 60650 ONS-EN-BRAY(France) ou par mail à contact. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
Site déclaré à la CNIL sous le numéro : 1143137
Article 15
LITIGES :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit Français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. SARL A3PLUS2 enregistre les adresses IP et FAI du client lors de la validation de la commande. Les adresses ne seront transmises que dans le cas d'une tentative de fraude aux services compétents. Toute tentative de fraude sera suivie automatiquement d'un dépôt de plainte auprès du procureur de la République. En cas de litige, le tribunal qualifié.
Article 16
EMBALLAGE CADEAU :
Tous nos bijoux et montres sont livrés "prêt à offrir".