Présentation des CGV

Mise à jour

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le :  09/01/2026

Article 1 - Présentation de la société

Nom : SARL A3PLUS2
Forme juridique de la société : S.A.R.L unipersonnelle (E.U.R.L.)
Adresse du siège social : 102 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (France)
Adresse commerciale et service client : SARL A3PLUS2 BP 32 60650 Ons en Bray (France)
N° de TVA intracommunautaire : FR 16 504 419 854
SIRET : 504 419 854 00014
Immatriculation en France au RCS de Paris sous le numéro : 504 419 854 RCS
Code APE/NAF : 4791B
Déclaration d'existence aux services des douanes pour l'achat et vente d'ouvrages en métaux précieux : 360/05/08
Taxe HBJO N° d’identifiant : 20485
Téléphone : 06 67 42 24 49
Télécopie : 09 72 11 05 51

Article 2 - Commandes

Le client choisit à l'aide du catalogue en ligne les produits et services qu'il désire acquérir. Pour valider son panier, le client transmet sa commande au site marchand "anthenais.com - anthenais.fr" à partir du bon de commande électronique disponible sur le site et suivre les instructions de paiement et de livraison à valider suivant les conditions. Les commandes se font uniquement par le biais d'Internet, aucune commande ne peut être prise par téléphone ou par courrier postal.

Article 3 - Prix de vente

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net TTC pour la France métropolitaine et l'Union Européenne. Concernant les pays hors Union Européenne et France outremer les prix s'entendent HT. Une participation aux frais d'emballage et de livraison est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

Article 4 - Délai de traitement de la commande

A réception du règlement de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) articles(s) commandé(s) auprès de nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité, nous proposons au client de nous indiquer un délai ou bien le remboursement de l'article. Si un ou plusieurs articles sont supprimés lors d'un changement de collection au moment de la validation de la commande, nous expédions le reste de la commande. Dans le cas d'une commande comportant plusieurs articles, celle-ci ne pourra être annulée entièrement en cas d'indisponibilité d'un article. Délai moyen du traitement d'une commande ne comportant pas de travaux de personnalisation 7 à 10 jours. Toutes les correspondances échangées avec le client seront archivées dans l'historique de la commande.

Article 5 - Réserves

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer SARL A3PLUS2 : BP 32 - 60650 ONS-EN-BRAY par mail dans les 48 heures.

Tout colis restitué par les services postaux à SARL A3PLUS2 pour non réclamation ou adresse erronée, pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Article 6 - Paiement acceptés

Pour la France Métropolitaine. Le paiement des produits et services peut s'effectuer par virement bancaire, par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.

A3PLUS2 reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

- Règlement par virement bancaire

- Paiement en plusieurs fois avec Alma
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de A3PLUS2. Les frais de transactions suite à une annulation ou remboursement seront déduits du montant remboursé.

- Règlement par carte bancaire avec paiement sécurisé
Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL). SARL A3PLUS2 n'a donc à aucun moment accès à vos informations bancaires.

- Payplug avec une certification 3D SECURE
PayPlug est une solution de paiement française qui permet aux e-commerçants d'encaisser des paiements par carte bancaire sur leur site e-commerce.

- Paypal, leader des transactions en ligne.
Il est inutile d'ouvrir un compte chez Paypal pour régler votre commande.
Paypal accepte les cartes suivantes : Carte bancaire, Visa, Mastercard, carte Cofinoga ou privilège, carte Aurore, carte 4 étoiles, Américan express, Discover et Maestro.
Les frais de transactions suite à une annulation ou remboursement seront déduits du montant remboursé.

Article 7 - Retours

Nous nous engageons à fournir au client entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur depuis le 13 juin 2014 (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite Loi Hamon) pour la vente en ligne, le client doit signaler par écrit son désir de retourner un article (Exceptions *) dans les 14 Jours suivant la date de livraison.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier selon votre choix à :
A3PLUS2 BOITE POSTALE 32 60650 ONS-EN-BRAY
Par télécopie au 0972110551
Par mail : contacts@bijouterielapetitefrancaise.fr
Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
https://lapetitefrancaise.fr/content/12-formulaire-de-retractationPour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

* Conformément à l’article L. 121-21-8 du code de la consommation. (Source : legifrance.gouv.fr)
Le droit de rétractation ne peut être exercé :
- Pour les bijoux créés à la demande, les personnalisations (Mise à taille, découpe prénom, gravures etc…)
- Pour une raison d’hygiène, les boucles d’oreilles et les piercings ne peuvent être repris ou échangés.
- Les commandes spéciales personnalisées faites à la demande du client.
Le client doit renvoyé à l’adresse suivante. A3PLUS2 – BP 32- 60650 ONS-EN-BRAY, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client est communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoi le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le client est intégralement remboursé de sa commande sur la base des frais de ports les plus bas proposés lors de sa commande.
Toutefois les articles ne correspondant pas à l'attente du client doivent nous être retournés à l'état neuf dans un paquet protégé afin de pas les rendre impropre à leur revente.
Nous vous conseillons le retour avec suivi et assurance en cas de perte lors de son acheminement.

Article 8 - Remboursements

Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours ( LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite Loi Hamon) par recréditassions de la carte bancaire du client ou compte Paypal en cas de règlement par ce mode de paiement lors de la commande. Les remboursements sont effectués par virement bancaire en cas de règlement lors de la commande, par chèque bancaire, virement bancaire ou mandat.
Sauf en cas de demande du client pour bénéficier d'un avoir.
Les frais concernant les virements ou les mandats engagés lors d'une commande restent à la charge du client lors d'un éventuel remboursement.

Article 9 - Cas de force majeure

La responsabilité de SARL A3PLUS2 ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, confinement, pandémie ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Article 10 - Nos bijoux en Or sont garantis

Or 750 millièmes (18 carats).
Alliage d’Or 585 millièmes (14 carats).
Alliage d’Or 375 millièmes (9 carats).
Le bijou en or et alliage d’or est livré avec un écrin et un certificat d’authenticité.
Les bijoux en argent sont garantis argent massif 925 millièmes.
Le placage des bijoux plaqué or 18 carats est garanti pendant 10 ans, à condition qu'ils aient été portés dans des conditions normales et non exposés à des agents corrosifs. Voir conseils d'entretien
La cassure des bijoux n'est pas comprise dans la garantie.
L'acier 316L

Article 11 - Images et photographies

Les photographies ne font l'objet d'aucunes clauses contractuelles concernant les différences de tons.
Toutes les photographies du site "anthenais.com - anthenais.fr" sont la propriété exclusive de SARL A3PLUS2 et sont protégées par copyright. Toutes reproductions par quelques procédés que ce soit, sont formellement interdites.

Article 12 - Informatique et liberté

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à SARL A3PLUS2 : BP 32 - 60650 ONS-EN-BRAY(France) ou par mail à contact. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
Site déclaré à la CNIL sous le numéro : 1143137

Article 13 - Litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit Français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. SARL A3PLUS2 enregistre les adresses IP et FAI du client lors de la validation de la commande. Les adresses ne seront transmises que dans le cas d'une tentative de fraude aux services compétents. Toute tentative de fraude sera suivie automatiquement d'un dépôt de plainte auprès du procureur de la République. En cas de litige, le tribunal qualifié.

Article 14 - Emballage cadeaux

Tous nos articles sont livrés "prêt à offrir".