Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV) – La Petite Française
Dernière mise à jour : 30 décembre 2025

Article 1 – Présentation de la société

Article 2 – Commande

  • Les commandes se font uniquement via le site lapetitefrancaise.fr.

  • Le client choisit les produits, ajoute au panier et valide la commande.

  • La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Article 3 – Prix et frais de livraison

  • Les prix affichés sont en euros, TTC pour la France Métropolitaine et l’Union Européenne (UE), HT pour les autres pays.

  • Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

  • Pour les clients hors UE, frais de douane et taxes locales éventuels sont à la charge du client.

Article 4 – Livraison

  • Livraison à l’adresse indiquée par le client.

  • Délais moyens : France métropolitaine J+2 jours ouvrables, Belgique 4 jours ouvrables, autres pays selon transporteur.

  • Délais prolongés en périodes de vacances ou circonstances exceptionnelles.

  • Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison et signaler tout dommage ou erreur dans les 48 h à contacts@lapetitefrancaise.net.

  • Colis non réclamés ou retour pour adresse erronée : réexpédition possible aux frais du destinataire.

Article 5 – Paiement

  • Modes de paiement : Carte bancaire sécurisée (PayPlug, PayPal) et virement bancaire.

  • Paiement sécurisé : cryptage SSL.

  • Propriété des produits : SARL A3PLUS2 reste propriétaire jusqu’au paiement intégral.

  • Paiement en plusieurs fois possible via Alma selon conditions d’Alma.

Article 6 – Délais de traitement

  • Commandes standard : 7 à 10 jours ouvrables après réception du paiement.

  • Bijoux personnalisés (gravures, mise à taille, création sur commande) : délai supplémentaire indiqué sur fiche produit.

  • Délais prolongés en périodes de vacances ou circonstances exceptionnelles.

Article 7 – Retours et rétractation

  • Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour notifier sa rétractation pour tout produit non personnalisé et non scellé pour hygiène.

  • Délai de retour raisonnable : le produit doit être renvoyé dans un délai maximal de 14 jours après notification. Tout produit retourné au-delà peut ne pas être accepté.

  • Produits scellés pour hygiène (boucles d’oreilles, piercings) : non retournables si le scellé est ouvert (article L221‑28 13° Code de la consommation).

  • Produits personnalisés ou créés sur commande : non annulables, non remboursables.

  • Produits retournés doivent être complets, dans leur état d’origine et emballage intact. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de la société ou produit défectueux.

Article 8 – Échange

  • Échanges possibles pour produits non personnalisés et non scellés.

  • Frais d’expédition pour échange à la charge du client.

Article 9 – Remboursement et annulation

  • Produits personnalisés ou créés sur commande : non annulables, non remboursables.

  • Produits scellés pour hygiène : non retournables si scellé ouvert.

  • Produits standards : remboursement du prix du produit et frais de livraison standard dans un délai de 14 jours après retour.

Article 10 – Garantie

  • Bijoux en or 9, 14, 18 carats : livrés avec écrin et certificat d’authenticité.

  • Bijoux en argent massif 925 millièmes.

  • Placage or garanti 10 ans dans des conditions normales d’usage.

  • Exclusions : dommages, usure normale, produits personnalisés, produits scellés ouverts, accidents ou utilisation inappropriée.

Article 11 – Propriété intellectuelle

  • Textes, images, logos et créations graphiques sont protégés. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 – Données personnelles et cookies

  • Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, droit d’accès, modification et suppression des données.

  • Site déclaré CNIL : n°1143137.

  • Cookies : uniquement pour le site, pas de revente des données.

Article 13 – Litiges et force majeure

  • CGV régies conformément à la loi française.

  • Tentative de résolution amiable avant action judiciaire.

  • Tribunal compétent : tribunal du domicile du défendeur.

  • Force majeure : fait irrésistible, imprévisible et extérieur à la société exonérant la responsabilité (catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, confinement…).

Article 14 – Emballage et scellé hygiène

  • Bijoux livrés dans un écrin prêt à offrir.

  • Boucles d’oreilles et produits hygiène scellés dans un sachet à l’intérieur de l’écrin.

  • Ouverture du scellé annule le droit de retour (article L221‑28 13° Code de la consommation).

Article 15 – Modification des CGV

  • SARL A3PLUS2 se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

  • Les commandes déjà passées restent soumises aux CGV en vigueur au moment de la validation.